Politique de confidentialité
Responsable de traitement
darnetandco, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 390 691, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.
Contact protection des données : le président de darnetandco — support@darnetplan.fr.
Données collectées et finalités
Pour créer et gérer votre compte : identité et coordonnées de l’artisan ou de son entreprise (nom, e-mail, téléphone, adresse, SIRET).
Pour fournir le service : les données d’activité que vous saisissez vous-même dans le logiciel pro — chantiers, devis, factures, clients, équipe, photos.
Aucune de ces données n’est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée ou louée à un tiers.
Pour améliorer le service : des statistiques d’utilisation du logiciel pro (pages consultées et temps passé, nombre de clics, sessions, installation sur l’appareil, durée des étapes de l’inscription), rattachées au compte de votre entreprise, sans aucun contenu de vos documents. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Chaque utilisateur peut les refuser à tout moment : Paramètres › Mon compte › Statistiques d’utilisation.
Bases légales
Exécution du contrat d’abonnement, pour la fourniture du service et la gestion de votre compte.
Obligation légale, pour la facturation et les exigences de conservation comptable et fiscale.
Intérêt légitime, pour la sécurité du service et l’amélioration de ses fonctionnalités.
Durée de conservation
Vos données restent accessibles pendant toute la durée de votre abonnement. Après la fin de l’abonnement (résiliation, fin de l’essai gratuit sans souscription, ou résiliation pour impayé), elles restent consultables et exportables en lecture seule pendant 90 jours ; un e-mail vous prévient 15 jours avant l’échéance. Elles sont ensuite supprimées définitivement et automatiquement, photos et documents compris. Vous pouvez aussi demander leur suppression plus tôt à support@darnetplan.fr.
La loi vous impose de conserver vos factures 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) : exportez-les (PDF de vos factures, archive complète) avant la fin de ces 90 jours. Les factures de votre abonnement, émises par darnetandco, sont conservées 10 ans par darnetandco. Les copies contenues dans les sauvegardes chiffrées disparaissent au bout de 30 jours.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’à darnetandco et aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service :
— IONOS SARL (hébergement du logiciel pro et de la base de données) — France.
— Stripe (paiement de l’abonnement ; et, si l’artisan ouvre son compte Stripe, paiement en ligne de ses factures par ses clients, sur ce compte) — États-Unis.
— Resend (envoi des e-mails transactionnels : devis, factures, notes de frais) — États-Unis.
— Google Drive (destination prévue de la sauvegarde chiffrée hors site : aucune donnée n’y est envoyée tant qu’elle n’est pas branchée ; les sauvegardes y arriveront déjà chiffrées) — États-Unis.
— Lecture des plans, tickets et tarifs : analyse automatique sur nos propres serveurs (France) — vos images ne quittent jamais l’Union européenne.
— Google (dictée vocale : dans le navigateur Chrome, l’audio dicté est transcrit par Google ; fonction facultative) — États-Unis.
— Open-Meteo (météo du planning : seule la localisation du chantier est envoyée, sans votre identité) — Union européenne.
— recherche-entreprises.api.gouv.fr (service de l’État : pré-remplissage de la fiche entreprise à partir du SIRET) — France.
Pour les prestataires situés hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les données sont hébergées dans l’Union européenne et cloisonnées par entreprise cliente : chaque compte n’accède qu’à ses propres données. Elles sont sauvegardées chaque jour, sous forme chiffrée. Un export complet — archive ZIP (données, photos, documents) et PDF de vos factures — est disponible à tout moment depuis le logiciel pro.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données, exerçable à support@darnetplan.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et n’intègre aucun outil de suivi tiers.
Lors du paiement d’un abonnement, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe (domaine distinct de darnetplan.fr), qui peut déposer ses propres cookies techniques, régis par sa politique de confidentialité.